Conditions Générales d'Utilisation

# Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ## Programme MARCA Fidelité — Compte Client Dernière mise à jour : septembre 2026 ## 1. Objet et définitions ### 1.1 Objet Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent : - La création et l'utilisation de votre compte client MARCA - L'accès au programme de fidélité **MARCA Fidelité** - L'utilisation des fonctionnalités : historique commandes, points de fidélité, offres exclusives, newsletter ciblée ### 1.2 Qui sommes-nous ? **MARCA ET CIE** (SARL) 718 Chemin des Delphiniums 83190 Ollioules, France SIRET : 679 501 544 00036 Email : info@marca-france.com Téléphone : +33 (0)4 94 63 04 84 ### 1.3 Définitions - **Compte client** : espace personnel accessible après inscription sur www.marca-france.com - **Programme MARCA Fidelité** : programme de fidélité gratuit accordant des points et avantages - **Points de fidélité** : crédits virtuels cumulés à chaque achat, utilisables pour remises ou cadeaux - **Service** : l'ensemble des services fournis via le site et le compte client - **Utilisateur** : vous, personne ayant créé un compte client MARCA --- ## 2. Inscription et création de compte ### 2.1 Conditions d'accès Vous pouvez créer un compte MARCA si : - Vous êtes une personne physique **majeure** (≥ 18 ans en France) - Vous acceptez l'intégralité de ces CGU - Vous fournissez des informations exactes et à jour - Vous n'avez pas déjà de compte à votre nom ### 2.2 Données requises L'inscription demande : - **Obligatoires** : nom, prénom, adresse email, mot de passe - **Optionnels** : adresse de livraison, téléphone, préférences Ces données sont traitées selon notre **Politique de Confidentialité**. Consultez-la pour connaître : - Comment nous utilisons vos données - Comment vous pouvez les modifier ou les supprimer - Vos droits RGPD ### 2.3 Responsabilité de vos identifiants **Votre mot de passe :** - Est **personnel et confidentiel** — ne le partagez avec personne - Vous êtes seul(e) responsable de son utilisation - Si fuite : changez-le immédiatement via « Modifier mon profil » **Accès à votre compte :** - Toute action effectuée avec vos identifiants est considérée comme venant de vous - MARCA ET CIE ne peut être tenue responsable d'un accès non autorisé si vous n'aviez pas dû vous protéger - En cas d'accès frauduleux suspicion, contactez-nous immédiatement ### 2.4 Acceptation des CGU En cliquant « Créer un compte », vous acceptez explicitement : - Ces Conditions Générales d'Utilisation - Notre Politique de Confidentialité - Notre Politique de Cookies - Notre traitement de vos données personnelles Aucune case pré-cochée : vous devez cocher explicitement la case de consentement. --- ## 3. Programme MARCA Fidelité ### 3.1 Fonctionnement général **MARCA Fidelité est un programme gratuit** qui vous récompense pour vos achats. **Comment ça marche :** 1. Chaque achat vous accorde des **points de fidélité** 2. Points accumulés = utilisables pour obtenir des avantages 3. Avantages : remises, accès à des ventes privées, cadeaux, offres exclusives ### 3.2 Accumulation de points **1 € dépensé = 1 point de fidélité** (règle générale) **Bonus points :** - Inscription : 10 points offerts - Recommandation d'un ami : 5 points (vous et votre ami) - Anniversaire : bonus points spécial (selon offre du mois) - Offres promotionnelles : points doublés certains jours **Condition :** Commande doit être **payée et livrée** pour que les points soient crédités. Points crédités 5 jours après livraison. **Non-cumul :** Les points ne s'ajoutent qu'une fois la commande finalisée. Pas de points si commande annulée ou remboursée. ### 3.3 Utilisation des points **Convertir vos points :** - À partir de **50 points**, vous pouvez demander une **réduction sur votre prochaine commande** - Taux standard : **50 points = 5 € de remise** - La remise s'applique automatiquement à la validation du panier **Cadeaux fidélité :** - À partir de **100 points**, accès à un catalogue de cadeaux (anches gratuites, accessoires, etc.) - Redemption demandée par email à info@marca-france.com - Livraison du cadeau sous 2-3 semaines **Offres exclusives :** - Ventes privées réservées aux membres MARCA Fidelité - Accès 48h avant la vente grand public - Réductions additionnelles (ex: -20 % + livraison gratuite) ### 3.4 Validité et expiration des points **Période d'accumulation :** Illimitée tant que votre compte est actif **Expiration :** Points restent valides pendant **3 ans** à compter du crédit **Résiliation du compte :** Les points sont **perdus définitivement** si vous supprimez votre compte ou si vous demandez l'effacement de vos données (droit RGPD). **Transfert de points :** Les points sont **personnels et incessibles** — vous ne pouvez pas les transférer à un autre compte ou personne. ### 3.5 Règles générales **MARCA ET CIE se réserve le droit de :** - Modifier le taux de conversion des points - Ajouter ou supprimer des offres de fidélité - Suspendre ou résilier le programme (notification 1 mois d'avance) - Refuser l'utilisation de points en cas de fraude détectée **Modifications seront publiées :** Sur cette page, avec notification email pour les utilisateurs actifs. **Continuité d'utilisation :** Utiliser votre compte après modification = acceptation des nouvelles conditions. --- ## 4. Gestion de votre compte ### 4.1 Modification de vos données **Vous pouvez modifier :** - Prénom, nom - Adresse email - Numéro de téléphone - Adresse de livraison - Préférences de contact (newsletter, offres) **Comment :** Section « Mon Profil » > « Modifier mes données » **Délai de prise en compte :** Immédiat (sauf mise à jour du site) ### 4.2 Sécurité de votre compte **Nous recommandons :** - Utiliser un **mot de passe fort** (≥ 12 caractères, chiffres, majuscules, caractères spéciaux) - **Ne pas réutiliser** votre mot de passe MARCA ailleurs - **Changer votre mot de passe** tous les 6 mois - **Vous déconnecter** après utilisation sur ordinateurs publics - **Activer des alertes** : notification si nouvelle connexion à partir d'une nouvelle adresse IP **En cas de suspicion :** - Changez votre mot de passe immédiatement - Contactez-nous : info@marca-france.com - Nous pouvons temporairement désactiver votre compte par sécurité ### 4.3 Droit d'accès à vos données Vous avez le droit de : - **Consulter** toutes vos données personnelles stockées - **Télécharger** vos données au format standard (CSV, JSON) - **Corriger** toute information inexacte **Comment :** Demande écrite à info@marca-france.com avec justificatif d'identité. Traitement en 30 jours. --- ## 5. Résiliation et suppression de compte ### 5.1 Résiliation par vous Vous pouvez **résilier votre compte** à tout moment, sans motif, sans préavis. **Comment :** 1. Accédez à « Mon Profil » > « Paramètres de compte » 2. Cliquez « Supprimer mon compte" 3. Confirmez votre mot de passe 4. Cliquez « Confirmer la suppression » **Conséquences :** - Votre compte devient inaccessible immédiatement - **Tous vos points de fidélité sont perdus** - Votre historique de commandes est conservé pour obligations légales (factures, garanties) pendant 3 ans - Données personnelles supprimées sauf si obligation légale (comptabilité, fraude) - Commandes en cours : livrées normalement, mais pas d'accès à votre compte après résiliation ### 5.2 Résiliation par MARCA ET CIE Nous pouvons résilier votre compte si : - Violation répétée de ces CGU (spam, fraude, insultes, contenu illégal) - Utilisation frauduleuse de points ou du compte - Inactivité prolongée (> 2 ans sans connexion) — notification avant suppression - Demande judiciaire ou obligation légale **Notification :** Vous serez informé(e) par email avant suppression, sauf cas d'urgence. **Appel :** Vous pouvez contester la résiliation par email dans les 14 jours. ### 5.3 Droit à l'oubli (RGPD) Vous pouvez demander la **suppression définitive de toutes vos données** en vertu du droit RGPD à l'oubli. **Important :** - Certaines données seront conservées pour obligations légales (comptabilité : 3 ans ; fraude : prévention) - Points de fidélité seront définitivement supprimés - Vous ne pourrez pas récupérer votre compte après cette action **Comment :** Email à info@marca-france.com « Demande suppression définitive RGPD ». Traitement en 30 jours. --- ## 6. Contenu publié par les utilisateurs ### 6.1 Avis et témoignages **Si vous publiez un avis client :** - Il est soumis à modération avant publication - Doit être honnête, factuel, sans spam ou publicité - Vous êtes seul(e) responsable de son contenu - Nous nous réservons le droit de refuser un avis offensant, frauduleux ou hors sujet **Propriété intellectuelle :** - Votre avis vous appartient - Vous nous accordez une licence gratuite, irrevocable d'afficher votre avis sur le site et réseaux sociaux - Avec ou sans votre nom/pseudo selon paramètres ### 6.2 Données de profil public **Votre profil peut afficher :** - Prénom (pas nom complet) - Nombre d'achats effectués - Date d'inscription - Avis publiés **Vous pouvez rendre votre profil privé :** Paramètres > Confidentialité > « Profil privé » --- ## 7. Propriété intellectuelle ### 7.1 Contenus MARCA **Tous les contenus du site MARCA sont notre propriété exclusive :** - Textes, descriptions produits - Photos, illustrations, vidéos - Logo, marque « MARCA » - Code source, structure de la base de données - Designs, maquettes **Interdictions :** - Reproduire, copier, télécharger sans autorisation - Modifier ou adapter nos contenus - Utiliser à des fins commerciales ou publicitaires - Créer des copies du site ou des données **Autorisation limitée :** - Vous pouvez afficher les contenus dans votre navigateur pour lecture personnelle - Vous pouvez imprimer votre facture/bon de commande pour usage personnel - Vous pouvez partager un lien vers una page MARCA (pas copier le contenu) ### 7.2 Marque MARCA La marque « MARCA » est une marque déposée (propriété INPI). **Utilisation interdite :** - Reproduire le logo MARCA sans autorisation - Utiliser la marque MARCA pour votre propre commerce - Modifier le logo ou la présentation de la marque - Utiliser « MARCA » dans un nom de domaine ou pseudo trompeur --- ## 8. Responsabilité et disponibilité du service ### 8.1 Disponibilité du service **Le service est fourni « en l'état ».** Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale, mais : - Maintenance prévue : service peut être indisponible (notifications 48h à l'avance) - Incidents techniques : possible interruption non prévue (nous informons par email) - Problèmes Internet : responsabilité de votre fournisseur, pas la nôtre **Garantie de disponibilité :** Aucune. Nous n'offrons pas de SLA (Service Level Agreement). **Compensation en cas d'indisponibilité :** Aucune compensation standard. Cas exceptionnel : discuté au cas par cas. ### 8.2 Absence de responsabilité pour : MARCA ET CIE n'est **pas responsable de :** - Perte d'accès à votre compte (oubli mot de passe, problème connexion) - Données supprimées accidentellement par vous - Perte ou altération de points de fidélité - Dommages indirects (perte de revenu, préjudice moral, perte d'opportunité) - Interruptions dues à force majeure (panne Internet, catastrophe naturelle, attaque) - Contenu généré par d'autres utilisateurs (avis, commentaires) - Infections virales contractées via votre appareil - Fraude effectuée par tiers sur votre compte (si vous n'aviez pas dû protéger votre mot de passe) ### 8.3 Limitation de responsabilité **Notre responsabilité maximale est limitée à :** - Remboursement du montant de vos 3 derniers achats (plafonné à 500 €) - Ou restitution de vos points de fidélité (si perte due à notre erreur) --- ## 9. Modification des CGU ### 9.1 Droit de modifier Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. ### 9.2 Notifications **Modifications mineures** (correction de typos, clarifications) : publiées directement **Modifications substantielles** (changement de fonctionnalité, augmentation de tarifs, suppressions de services) : - Notification email 30 jours avant - Publication sur cette page avec date de mise en vigueur - Votre consentement : continuer à utiliser le compte = acceptation **Continuité :** Vos données et points actuels restent valides. ### 9.3 Non-acceptation Si vous n'acceptez pas les modifications : - Vous pouvez résilier votre compte gratuitement (sans pénalité) - Vos points restent utilisables jusqu'à date limite - Procédure simple via « Supprimer mon compte » --- ## 10. Loi applicable et juridiction ### 10.1 Loi française Ces CGU sont régies par la **loi française** (Code Civil, Code du Consommateur). ### 10.2 Juridiction compétente **Litiges :** - Recours amiable : contacter info@marca-france.com - Médiation : recours à un médiateur agréé (voir CGV) - Justice : tribunal compétent du ressort du **Tribunal de Commerce de Toulon** (France) **Arbitrage :** Non prévu. Les litiges relèvent exclusivement de la juridiction française. --- ## 11. Questions et support **Service client :** - Email : info@marca-france.com - Téléphone : +33 (0)4 94 63 04 84 - Horaires : Lundi-Vendredi, 9h-17h (heure de Paris) - Temps de réponse : 5 jours ouvrables **Signalement de problème :** - Bug ou dysfonctionnement : contact@marca-france.com - Contenu offensant : signalement direct dans le compte - Fraude/sécurité : sécurité@marca-france.com (confidentialité garantie) --- *Conditions Générales d'Utilisation — Programme MARCA Fidelité* *Applicables à partir de septembre 2026* *Dernière mise à jour : septembre 2026*